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CONFIDENTIALITÉ

 

NOMINATION SRL, via F.lli Bandiera 22, 50019 Sesto Fiorentino, N. Tva 05018590488, e-mail : customerservice@nomination.com, attribue la plus grande importance aux droits du client en matière de protection des données personnelles et à ses propres obligations légales, en qualité de Titulaire du traitement des données (par la suite “Titulaire”).

Cette Réglementation sur la Confidentialité (“Réglementation”) décrit, conformément au Règlement (UE) n. 2016/679 (par la suite également “GDPR”, concernant les dispositions relatives à la protection des personnes physiques quant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données), les modalités avec lesquelles nous traitons les données personnelles du Client collectées par le biais de www.nomination.com (“Site” ou “ Site Internet”) et par le biais d'autres instruments (ex : réseaux sociaux, cookies, etc.), dans le respect de la réglementation rappelée ci-dessus et du principe de transparence prévu par l'art. 5 du GDPR. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette réglementation.


1. Typologies de Données Personnelles collectées sur le Client

Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Internet, de façon autonome ou par le biais de tiers, pour les finalités décrites dans cette Politique, il y a :

● Informations de contact (par exemple prénom, nom, date de naissance, nationalité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle) fournies par le Client lorsqu'il remplit les formulaires présents sur le Site, y compris au moment de l'inscription à la newsletter, de l'enregistrement et de la création d'un compte sur le Site ;

● Informations relatives à toutes les transactions de commerce électronique effectuées, y compris l'envoi de formulaires d'achat et toute assistance nécessaire avant et après-vente ;

● Données personnelles qui peuvent être contenues dans les communications envoyées par le Client, par exemple pour signaler un problème ou pour nous soumettre des questions, perplexités ou commentaires relatifs au Site et/ou à ses contenus ;

● Informations découlant de questionnaires et/ou recherches qui, de temps à autre, nous pourrions mener sur le Site pour la recherche, si le Client décide de répondre ou d'y prendre part ;

● Données personnelles et d'utilisation collectées par des tiers, par exemple données que le Client souhaite partager avec nous sur les réseaux sociaux accessibles au public (par exemple Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pourrions collecter depuis d'autres bases de données accessibles au public. L'enregistrement et l'accès par le biais du profil social ont besoin de l'acquisition d'une autorisation explicite à donner avant la connexion, qui permettront d'effectuer des actions avec le compte de l'utilisateur. Pour plus d'informations, on invite à se reporter à la documentation relative de confidentialité présente sur le réseau social choisi ;

● Données personnelles relatives à la navigation, traitées aussi bien en vue de garantir le fonctionnement correct du Site, qu'à des fins de marketing. À ce sujet, nous vous invitons à lire notre “Politique des Cookies” (à consulter à cette page).

La remise de ces données n'est pas obligatoire. Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par le Client ou, dans le cas de Données d'Utilisation, collectées automatiquement durant l'utilisation de ce Site Internet.

La communication des données personnelles (en particulier les informations personnelles, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone) est nécessaire en vue de la distribution de services fournis par le Site sur la demande du Client, pour conclure des transactions, ou quand prescrit pour se conformer aux obligations prévues par les lois ou règlements en vigueur. Le refus de fournir les données personnelles nécessaires pour la réalisation des finalités ci-dessus peut comporter l'impossibilité, de notre part, d'exécuter des obligations prévues par la loi et par d'autres réglementations en vigueur. Par conséquent, la non-remise des données personnelles peut comporter, dans certains cas, l'impossibilité légitime et justifiée de fournir les services présents sur le Site.

La remise de données personnelles supplémentaires autres que celles nécessaires en vue de l'exécution d'obligations légales ou contractuelles et de la consultation correcte de nos services avec les données relatives à la navigation est, au contraire, facultative et n'a aucun effet sur l'utilisation du Site et de ses services. Nous nous assurerons de communiquer à chaque phase si la remise des données personnelles est obligatoire ou facultative, en mettant en évidence avec un symbole approprié (*) les données obligatoires pour l'exécution des services demandés sur le Site.

Les Clients qui ont des doutes sur quelles données sont obligatoires sont invités à contacter le Titulaire. L'utilisation éventuelle de Cookies - ou d'autres instruments de suivi - de la part de ce Site Internet, si non précisé différemment, vise à fournir le Service demandé par le Client, en plus des finalités supplémentaires décrites dans ce document et dans la Politique des Cookies.

Le Client assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce Site Internet et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, en libérant le Titulaire de toute responsabilité à l'égard de tiers.


2. Base juridique du Traitement

• Le traitement est nécessaire en vue de l'exécution d'un contrat et/ou de l'exécution de mesure pré-contractuelles ;

• Le traitement se fait en fonction de l'autorisation explicite préalable du Client, par exemple dans le cas d'activités de marketing ;

• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Titulaire est sujet ;

• Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou pour l'exercice de pouvoirs publics dont le Titulaire est investi ;

• Le traitement est nécessaire pour la réalisation de l'intérêt légitime du Titulaire ou de tiers ;

On précise que, sur la base du principe de l'intérêt légitime, NOMINATION pourra vous contacter afin de vous proposer des services et produits analogues à ceux précédemment achetés par vous. On précise que, sur la base de la réglementation en vigueur, cette typologie de contact ("soft spam") n'a pas besoin de la remise de l'autorisation. Le Client pourra dans tous les cas demander, à tout moment, l'interruption du traitement et le Titulaire prendra les mesures nécessaires sans plus attendre.

Il est quoi qu'il en soit toujours possible de demander au Titulaire d'éclaircir la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser sur quoi le traitement se base.


3. Finalités du traitement

Les données personnelles fournies par vous sont traitées :

Sans votre autorisation expresse, conformément à l'art. 6 lett. b) et e) GDPR, pour les finalités de service suivantes :

a) Gestion est exécution des obligations précontractuelles et contractuelles, parmi lesquelles l'exécution correcte d'achats par le biais du "Site" ;

b) Saisie de données dans la base de données de l'entreprise en vue de permettre le contrôle de l'exécution du contrat, même à des fins de facturation ;

c) Stipulation et exécution du contrat et de toutes les activités liées et qui en résultent comme, à titre d'exemple, la correction et la modification des produits et services proposés ;

d) Gestion des exécutions fiscales et comptables et de toutes les activités liées comme, à titre d'exemple, facturation, documentation, remboursement dans l'hypothèse d'achats hors taxe, protection du crédit, services administratifs, de gestion et de fonctionnement pour l'exécution ;

e) Exécution des obligations prévues par la loi, règlements et réglementations communautaires ;

f) Exercice des droits du Titulaire, y compris les droits justiciables en instance judiciaire.

Après votre autorisation spécifique, pour les autres finalités suivantes :

g) Marketing direct de la part du Titulaire, avec des moyens traditionnels et/ou automatisés même sans intervention de l'opérateur, afin d'améliorer l'offre des produits et services proposés et de recevoir des communications, newsletters, matériel informatif et/ou promotionnel, relevé du degré de satisfaction ou événements et initiatives relatifs, recherches de marché ou autres recherches d'échantillonnage et vente directe, informations et mises à jour sur les produits, sur les ventes, sur les campagnes promotionnelles, sur les événements et sur d'autres initiatives par le biais de modalités automatisées de contact (e-mail, sms, mms et/ou messageries instantanées) et traditionnelles (appels téléphoniques avec opérateur et/ou poste papier) ;

h) Marketing direct de la part de tiers, avec moyens traditionnels et/ou automatisés même sans intervention de l'opérateur, afin de recevoir des communications, newsletters, matériel informatif et/ou promotionnel, relevé du degré de satisfaction ou événements et initiatives relatifs, recherches de marché ou autres recherches d'échantillonnage et vente directe, statistiques, interaction avec réseaux sociaux et plateformes externes, commentaire des contenus, par le biais de modalités automatisées de contact (e-mail, sms, mms et/ou messageries instantanées) et traditionnelles (appels téléphoniques avec opérateur et/ou poste papier), en leur qualité de Partenaires Commerciaux, opérant dans le secteur de produit de référence ;

i) Activité de profilage avec moyens automatisés, visant à améliorer l'offre des produits et services proposés et permettre, même par le biais d'une élaboration électronique des données et du profil et une analyse des habitudes et choix de consommation des Clients, l'identification des préférences, des comportements et intérêt en relation avec les produits et services utilisés, afin de rendre les produits et les initiatives proposés plus conformes aux goûts et nécessités des Clients.

j) Activité d'étude, avec moyens non automatisés, des habitudes de consommation afin de rendre les produits et les initiatives plus conformes aux goûts des Clients. Cette étude se fixe comme unique objectif celui de proposer aux clients et utilisateurs des produits, services et initiatives plus adaptés à leurs exigences, sans envahir la sphère privée.

La personne concernée pourra exercer à tout moment le droit de s'opposer, gratuitement, en totalité ou en partie, au traitement de ses données pour les finalités des points g), h), i), j).

La remise des données vis à vis des finalités du point précédent g), h), i), j) est facultative et leur utilisation est conditionnée par l'agrément d'une autorisation explicite. Votre refus éventuel entraînera l'impossibilité de procéder à l'inscription à la "Newsletter", au "Club joies de vie", à l'envoi en votre faveur de matériel informatif et publicitaire, brochures et communications relatives aux produits, aux promotions et aux services proposés par notre Société.

En ce qui concerne l'envoi de matériel publicitaire, promotionnel, informatif et/ou brochures, nous signalons que l'autorisation au traitement des données personnelles pourra être révoquée à tout moment en sélectionnant la case "delete", à laquelle on pourra accéder par le biais d'un lien contenu dans les communications envoyées.

Ces données, en particulier les données personnelles, l'adresse de poste électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les coordonnées bancaires (en cas de paiement avec carte de crédit) sont en revanche nécessaires pour la conclusion du contrat d'achat de produits par le biais du site, pour certaines services "avant" et "après" vente ou bien pour respecter des obligations découlant de normes de loi ou de règlement. Comme indiqué ci-dessus, la non-indication des données pourra donc constituer, selon les cas, une raison légitime et justifiée pour ne pas mettre à exécution le contrat d'achat des produits en ligne et/ou la fourniture de services liés.

Nous vous informons par ailleurs que notre Société utilise les adresses IP des visiteurs, de façon totalement anonyme, afin de contrôler le trafic sur le Site.


4. Modalités et lieu du traitement des Données Personnelles collectées

4.1 Modalités de traitement et sécurité

Le Titulaire adopte les mesures nécessaires de sécurité visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles. Elles utilisent en particulier la technologie de cryptage des données en SSL et respectent les standards ISO/IEC 27000. En relation avec les finalités indiquées, les données des utilisateurs font l'objet de traitement sous forme automatisée et manuelle, dans le respect des principes d'équité, licéité et transparence ainsi que des dispositions en matière de protection des données personnelles et des mesures de sécurité de l'art. 32 GDPR, par des sujets spécialement indiqués et autorisés et dans le respect de ce qui est prévu par le GDPR. Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé par le biais des opérations comme collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, extraction, comparaison, utilisation, communication, annulation et destruction des données. Le Titulaire peut utiliser également des cookies (marqueurs temporaires adaptés pour l'identification en ligne des personnes physiques) afin d'activer, fournir, améliorer et personnaliser les produits et le service proposé. Le Titulaire adopte des procédures de décision automatisées, y compris le profilage. Pour la meilleure protection possible de vos Données personnelles, hors des limites du contrôle exercé par nous, nous conseillons de protéger les dispositifs utilisés pour la navigation (par exemple un antivirus mis à jour) et de vous assurer que le fournisseur Internet utilisé adopte des mesures appropriées pour la transmission des données en réseau (par exemple pare-feux et filtres anti-spams).

Dans certains cas, en plus du Titulaire, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de ce Site Internet ou des sociétés affiliées et/ou connectées à Nomination Srl (personnel administratif, commercial, marketing, avocats, administrateurs de système) ou bien des sujets externes (comme fournisseurs de services techniques tiers, coursiers, conseillers, fournisseurs d'hébergement, sociétés informatiques, instituts de crédit pour la gestion des paiements par le biais de cartes de crédit) nommés également, si nécessaire, Responsables du Traitement de la part du Titulaire, pourraient avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au Titulaire du Traitement.

4.2 Lieu du Traitement et transfert des données

Les Données sont traitées aux sièges d'exploitation du Titulaire et dans tous les autres lieux où sont localisées les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, contacter le Titulaire.

Les Données Personnelles sont conservées sur des serveurs qui si situent dans des États membres de l'Union Européenne mais, conformément aux art. 44 et ss. GDPR, le Titulaire, en cas de nécessité, se réserve la possibilité de transférer ces serveurs également dans des pays tiers n'appartenant pas à l'Union Européenne, conformément aux dispositions de loi applicables.

Le Client a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données hors de l'Union Européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux pays ou plus, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Titulaire pour protéger les Données.

 

5. Période de conservation

Dans le respect des principes de licéité, limitation des finalités et minimisation des données, conformément au GDPR, la période de conservation des données personnelles des utilisateurs est établie pour une période de temps non supérieure à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, dans le respect des délais prévus par la loi et par les mesures du Garant pour la protection des Données Personnelles. Donc :

• Les Données Personnelles collectées pour des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Titulaire et l'Utilisateur seront gardées jusqu'à l'exécution complète du contrat. Les données personnelles collectées en vue de la vente sont conservées pour une période non supérieure à 10 ans, conformément à la réglementation fiscale et civile.

• Les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l'intérêt légitime poursuivi par le Titulaire seront garées jusqu'à contentement de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Titulaire dans les sections relatives de ce document ou en contactant le Titulaire.

Quand le traitement se base sur l'autorisation de l'Utilisateur, le Titulaire peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que cette autorisation soit révoquée. Par ailleurs, le Titulaire pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue dans le respect d'une obligation de loi ou pour ordre d'une autorité. À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront effacées. Donc, au moment de l'expiration de ce terme, le droit d'accès, annulation, rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.


6. Droits de l'intéressé

En votre qualité d'Intéressé, vous pourrez exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit de révoquer l'autorisation à tout moment. L'intéressé peut révoquer l'autorisation au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimée. Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse : customerservice@nomination.com . Pour révoquer l'autorisation à la réception de notre newsletter, vous pouvez procéder automatiquement en vous connectant au lien consacré que vous trouverez au bas de chaque communication.

• Droit d'accès à vos Données. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Titulaire, sur des aspects précis du traitement et de recevoir une copie des Données traitées. Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse : customerservice@nomination.com.

• Droit de rectification. L'Intéressé peut vérifier la précision de ses Données et demander leur mise à jour et/ou correction. Vous pouvez nous contacter directement à l'adresse : customerservice@nomination.com.

• Droit de limitation du traitement. Quand des conditions déterminées se répètent, l'intéressé peut demander la limite du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Titulaire ne traitera pas les Données à des fins autres que leur conservation.

• Droit d'annulation ou effacement des vos Données Personnelles. Quand des conditions déterminées se répètent, l'Intéressé peut demander l'annulation de ses Données par le Titulaire.


• Droit à la portabilité des données. L'Intéressé a le droit de recevoir ses Données en format structuré, d'usage commun et lisible par un dispositif automatique et, si techniquement faisable, d'obtenir leur transfert sans obstacles à un autre titulaire. Cette disposition est applicable quand les Données sont traitées avec des instruments automatisés et que le traitement se base sur l'autorisation du Client, sur un contrat dont le Client fait partie ou sur des mesures contractuelles liées à lui.

• Droit d'introduire une réclamation. L'intéressé peut introduire une réclamation à l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou agir en justice.

• Droit d'opposition au traitement pour des finalités commerciales. L'intéressé a le droit de s'opposer à tout moment au traitement si les données sont utilisées pour des finalités commerciales et de marketing direct.


7. Modalité d'exercice des Droits

Vous pourrez à tout moment exercer les droits indiqués ci-dessus sous forme écrite, avec l'envoi d'une lettre recommandée avec a/r à la société NOMINATION SRL, Via F.lli Bandiera 22, 50019 Sesto Fiorentino (FI) ou, en alternative, par le biais d'un e-mail à l'adresse de poste électronique customerservice@nomination.com ou à l'adresse de poste électronique nm-gdpr@nomination.com et à l'adresse de poste électronique certifiée nomination@pec.it . Les demandes sont faites à titre gratuit et traitées le plus rapidement possible, dans tous cas d'ici un mois.


8. Droits des Mineurs

Les services proposés par le Titulaire et le Site administré par eux ne sont pas destinés à des sujets de moins de 16 ans (ou toute autre limite d'âge établie par la législation de votre pays de résidence), pour lesquels le Titulaire ne collecte pas ni n'utilise intentionnellement des informations et données personnelles. En vue de la protection de la sécurité et de la confidentialité des mineures, si ces informations devaient être involontairement collectées et/ou enregistrées, le Titulaire se chargera, sur demande, de les effacer rapidement. L'enregistrement sur le Site est une confirmation que vous avez atteint la majorité dans votre pays de résidence.


9. Modifications de cette réglementation

Le Titulaire du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment, par exemple afin de respecter de nouvelles conditions imposées par la réglementation applicable ou conditions techniques, en donnant les informations dans cette page. Veuillez donc consulter régulièrement cette page, en vous reportant à la version la plus à jour.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est l'autorisation, le Titulaire se chargera de collecter à nouveau l'autorisation de l'Utilisateur, si nécessaire.


10. Politique des Cookies

Ce Site Internet utilise des Cookies.

Pour en savoir plus et pour lire la réglementation détaillée, l'Utilisateur peut consulter la Politique des Cookies dans cette page.


11. Informations supplémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire en justice ou durant les phases préparatoires à son instauration pour la défense d'abus dans l'utilisation de ce Site Internet ou des Services liés de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être conscient du fait que le Titulaire pourrait être obligé de révéler les Données sur ordre des autorités publiques.

Registre de système et entretien

Pour des nécessités liées au fonctionnement et à l'entretien, ce Site et les éventuels services tiers utilisés par lui pourraient collecter des Registres de système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent contenir également des Données Personnelles, comme l'adresse IP Utilisateur.

Chat Live Help®

Le service Chat LiveHelp® présent sur le site est géré par Sostanza S.r.l., en qualité de Responsable externe du traitement des données qui seront fournies en utilisant ce service. Veuillez prendre connaissance des termes et conditions de ce service à la page: https://www.livehelp.it/it/termini-e-condizioni#privacy

Informations non contenues dans cette politique

Des informations supplémentaires en relation avec le traitement des Données Personnelles pourront être demandées à tout moment au Titulaire du Traitement en utilisant coordonnées.

 

GESTION COOKIES

 

Les cookies sont de petites chaînes de texte qui sont sauvegardées par les sites web que vous visitez. Ils sont amplement utilisés pour faire fonctionner les sites web de manière plus efficace, et aussi pour fournir des informations au propriétaire du site. Ils sont utilisés pour rappeler les préférences et les informations des visiteurs sur ce site web particulier (authentifications, langue, lieu et autre). Une partie de l'information est utilisée à des fins statistiques et de marketing.
Types:
• de session (qui s’éliminent à la fermeture du browser)
• persistants (qui s’éliminent après une certaine période fixée)
• first-party (qui sont lisibles seulement par le domaine que l’on est en train de visiter)
• third-party (qui sont créés et soumis à des domaines externes à celui que l’on est en train de visiter)
Le tableau ci-dessous explique quels cookies sont utilisés.

Cookie

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Third-party persistant

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site. Cette information est utilisée pour remplir des rapports et nous aider à améliorer le site. Les cookies collectent des informations de manière anonyme, y compris le nombre de visiteurs du site, d’où les visiteurs sont arrivés et les pages qu’ils ont visitées.
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Visitez le site Microsoft.

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Twitter

 

Third-party twitter.com

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Adroll

 

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Le titulaire autonome du traitement des données collectées à travers les cookies installés avec le site www.nomination.com est Nomination S.r.l., avec siège en Italie, 50019 Sesto Fiorentino (FI), via F.lli Bandiera 22, E-Mail : info@nomination.com. Le responsable du traitement de vos données personnelles, à l'égard duquel vous pouvez exercer les droits de l’art. 7 du Code de la Confidentialité, est l'Administrateur Délégué en exercice de la Société, que vous pouvez contacter à l'adresse: customerservice@nomination.com.
Le titulaire signale que:
- les données sont collectées pour les finalités et pour la durée indiquées précédemment et sont traitées avec modalités informatiques;
- l'utilisation de ces cookies ("techniques") n'exige pas l'autorisation préalable puisqu'il s'agit de cookies nécessaires pour permettre la navigation à l'intérieur des sites et leur fonctionnement correct. En cas de retrait des cookies techniques à travers les programmations du navigateur, la navigation à l'intérieur des sites pourrait ne pas être possible, en totalité ou en partie;
- Les données collectées pourront être communiquées à des sujets qui agissent pour le compte de chaque titulaire en qualité de responsables ou personnes en charge du traitement, pour des finalités liées à celles décrites ci-dessus;
- l'utilisateur peut exercer les droits de l'art. 7 du Code de la Confidentialité (comme, par exemple, la mise à jour, la rectification, l'intégration ou l'effacement des données personnelles traitées en violation de la loi), en écrivant un e-mail à: customerservice@nomination.com