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Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES et SUR LE MARCHAND

1.1 Les présentes conditions générales régissent le service de vente à distance des produits de la marque Nomination sur le site internet www.nomination.com par Nomination srl, entreprise au siège social situé via Fratelli Bandiera n. 22 à Sesto Fiorentino (FI) en Italie, et enregistrée au registre du commerce de Florence avec le n° 511052 et le numéro de TVA 05018590488.
 
1.2 Les conditions de vente ici présentes sont régies par le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) tel qu'intégré et modifié par le décret législatif n° 21/2014 ainsi que par le décret législatif n° 70/2003 (Code de commerce électronique).

 

2. CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR CLIENT

2.1 Pour recevoir nos services, les conditions requises sont les suivantes :
-        Avoir la qualité de consommateur conformément au décret législatif n° 206/2005, c'est-à-dire acheter des produits sur nomination.it en tant que personne physique à des fins sans aucun lien avec une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle ;
-        Être majeur
-        Avoir une adresse e-mail valide.
 
2.2 Conformément à ce qui précède, Nomination se réserve le droit de ne pas traiter les commandes passées par des clients qui ne rempliraient pas ces conditions. Par ailleurs, les commandes à livrer dans des pays non autorisés ne pourront pas être traitées.

 
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3.1 Les caractéristiques principales des produits vendus sur le site www.nomination.com sont décrites dans la fiche technique publiée sur le site et consultable avant de procéder à l'achat de tout article. Par ailleurs, vous trouverez une description supplémentaire récapitulant les caractéristiques principales du produit à côté de l'image de chaque article affiché.   Nomination Srl se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu d'une fiche technique.
Les images d'articles publiées sur le site représentent les produits offerts à la vente de la manière la plus fidèle possible. Cependant, la couleur et la taille des produits pourraient différer de leur couleurs et de leur taille réelles en fonction du navigateur et des réglages d'écran utilisés lors de votre visite sur le site. Nomination décline par conséquent toute responsabilité au cas où la couleur réelle des produits différerait des images ou des couleurs visualisées sur le site.
Par conséquent, dans le cadre du contrat d'achat, seule la description produit fournie dans la fiche technique affichée sur le site le jour de l'achat fera foi.  

 
4. PRIX

4.1 Le prix des produits est indiqué en euro ou en dollars, avec TVA comprise mais au net des éventuels frais d'envoi, si applicables. Les frais d'envoi applicables sont indiqués dans la section « Modes et frais d'envoi », et ils seront dans tous les cas indiqués au client dans le récapitulatif du panier d'achats.
Nomination se réserve le droit de modifier la section  « Modes et frais d'envoi » à tout moment , mais les frais d'envoi débités au client seront dans tous les cas ceux indiqués lors du passage de la commande.
 
Le prix des produits offerts à la vente sur le site pourrait différer d'un pays à l'autre et être indiqué dans la monnaie locale.

4.2 Nomination Srl se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans préavis, mais le prix débité au client sera dans tous les cas celui indiqué sur le site au moment du passage de la commande.

 

5. MODALITÉS D'ACHAT, MOYENS DE PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT

5.1 Pour acheter un ou plusieurs produits, le client devra soigneusement remplir un bon de commande (qui a valeur de proposition contractuelle contraignante) et le transmettre à Nomination par voie télématique. Le bon de commande récapitulera les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé ainsi que son prix, le moyen de paiement, le mode de livraison et les frais d'envoi. Avant de transmettre le bon de commande, le client pourra vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.  À la fin de la commande et avant sa transmission à Nomination, le client devra confirmer avoir lu et accepté les présentes conditions de vente. Sans cela, la commande ne pourra pas être finalisée. 

5.2 Le bon de commande sera archivé dans notre base de données pendant la durée nécessaire au traitement de la commande ainsi qu'à des fins administratives (toujours dans la limite prévue par les lois en vigueur).
 
5.3 Pour le règlement de la commande, seuls les moyens de paiement suivants seront acceptés :
a)     carte de crédit. Nous acceptons les cartes de crédit utilisant les circuits Visa, Mastercard et American Express.  
b)     Paypal - ​Choisissez ce moyen de paiement pour payer par votre compte PayPal ou avec carte de crédit. Nous nous réservons le droit de livrer la marchandise à l'adresse indiquée sur le compte vérifié par PayPal. ​Pour en savoir plus, cliquez ici.
c)     Sofort - virement bancaire (seulement pour l'Italie, Allemagne, France, Hollande, Belgique, Hongrie, Espagne, Autriche)
 
Aucun frais ne sera jamais débité pour l'utilisation des moyens de paiement ci-dessus, sauf cas expressément prévus où les coûts dépassant ceux engagés par l'entreprise seront à la charge du client.  
 
5.4 Au moment de la réception de votre Commande d’Achat, Nomination vous enverra automatiquement, à l’adresse de poste électronique, un e-mail confirmant la réception de la Commande et sa prise en charge, ce qui ne constitue pas son acceptation.

Le Contrat doit être considéré conclu au moment où le Client recevra confirmation de la part de Nomination par l’intermédiaire d’un deuxième e-mail à l’adresse indiquée, que la Commande d’Achat, suite à la vérification de l’exactitude des données et de la disponibilité du Produit, a abouti et a donc été acceptée. 

L’e-mail d’acceptation de la Commande d’Achat contiendra un renvoi aux présentes Conditions de vente acceptées au préalable et une récapitulation complète de l’achat effectué.
Nomination ne pourra donner suite aux bons de commandes : a) au cas où ces derniers seraient incomplets ou incorrects ; b) en cas de non disponibilité des produits (produits épuisés ou retirés de la vente) ; c) au cas où les données de carte de crédit fournies seraient incorrectes ou que l'autorisation de prélèvement sur la carte aurait été refusée. Dans de tels cas, Nomination vous enverra, dans les plus brefs délais, un e-mail vous signalant la non conclusion du contrat et ses raisons, et vous remboursera les sommes appropriées, le cas échéant.
 
5.5 Les données de carte de crédit saisies seront traitées dans la plus grande confidentialité. Nomination décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte de crédit de la part d'une personne autre que son titulaire.  Dans tous les cas et pour plus de sécurité, Nomination se réserve le droit d'annuler la transaction ou de demander des informations ou des documents supplémentaires au cas où une fraude à la carte de crédit serait suspectée.
 
5.6 Nomination Srl se réserve le droit de refuser une commande au cas où son institut bancaire ne serait pas en mesure d'obtenir une vérification de la part de la banque du client ou lorsque les données bancaires fournies seraient incomplètes.

 
6. TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET ENVOI

6.1 Les commandes passées sont expédiées par Nomination, Sesto Fiorentino (FI), Italie, du lundi au vendredi entre 14h00 et 17h30. Les commandes passées le week-end et les jours fériés seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.

6.2 Les commandes d'articles en stock seront expédiées sous 5 jours ouvrables à compter de la date de commande. Pour les commandes d'articles en rupture de stock momentanée, l'envoi est garanti sous 3 semaines et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pendant certaines périodes de l'année, les livraisons pourraient subir des retards dûs à des raisons organisationnelles ou au manque de personnel. Un tel inconvénient sera dans tous les cas signalé par e-mail.
En cas de non-respect du délai maximal de livraison de 30 jours, le client devra communiquer au service client un délai de livraison supplémentaire approprié aux circonstances. En cas de non livraison au terme de ce délai supplémentaire, le client pourra résilier le contrat.
 
6.3 Les colis seront expédiés par service UPS standard. Au moment de l'envoi, le client recevra un deuxième e-mail de confirmation de la part du service de transport utilisé contenant un numéro de suivi, qui lui permettra de tracer le colis à tout moment.
 
6.4 La commande sera expédiée à l'adresse indiquée dans le champ « adresse de livraison » du bon de commande.
 
6.5 Nomination Srl expédie seulement en Italie, Saint-Martin, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark, Belgique, Hollande, Luxembourg, Brésil, Chine, Venezuela, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Espagne, Portugal, Gibraltar, Andorre, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Hongrie, France, Islande, Grèce, Chypre, Etats-Unis, Canada, Suisse, Mexique, Equateur, Uruguay, Colombie, Autriche, Irlande, Grande Bretagne, Malte, Roumanie, Pologne, Australie et Nouvelle-Zélande.

6.6 Il n'y a pas de frais de livraison pour les commandes égales ous supérieures à 80€; pour les commandes inférieure à 80€, le coût de livraison s'élève à € 8,00 pour les expéditions vers l'Italie, l'Allemagne, la Suède, le Danemark, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal, la France, la Grèce, Chypre et l'Irlande; 10,00 € pour la Finlande, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Roumanie, la Pologne et la Norvège.
Pour l'Autriche l'envoie est gratuit pour les commandes de plus de 100 Euros; pour les commandes inférieures à 100 Euros, une contribution de 8 Euros est demandée.
Pour la Grande Bretagne l'envoie est gratuit pour les commandes de plus de 80£; pour les commandes inférieures à 80£ Euros, une contribution de 8£ est demandée.
Pour Andorre l'envoie est gratuit pour les commandes de plus de 100 Euros; pour les commandes inférieures à 100 Euros, une contribution de 15 Euros est demandée.
Pour les Etats-Unis et le Canada, l'envoie est gratuit pour les commandes égales et supérieures à 100 USD; pour les commandes de moins de 100 USD, une contribution de 10 USD est demandée. Pour Gibraltar et l'Islande, l'envoie est gratuit pour les commandes ègales ou supérieures à 250,00 €, pour les commandes inférieures à ce prix une contribution de 35,00€ est demandées.
Pour le Brésil, Chine, Venezuela, l'envoie est gratuit pour les commandes supérieures à 250,00€, pour les commandes inférieures à 250,00€, une contribution de 30,00€ est demandée.
Pour la Suisse l'envoie est gratuit pour les commandes supérieures à 100 CHF, pour les commandes inférieures une contribution de 15 CHF est demandée.
Pour le Mexique, Equateur, Uruguay y Colombie l'envoie est gratuit pour les commandes supérieures à 150,00€, pour les commandes inférieures à 150,00€, une contribution de 25,00€ est demandée.Votre récapitulatif de commande prend en compte les possibles frais d'envoi.
Pour l' Australie et la Nouvelle-Zélande l'envoie est gratuit pour les commandes supérieures à 100,00€, pour les commandes inférieures à 100,00€, une contribution de 25,00€ est demandée. Votre récapitulatif de commande prend en compte les possibles frais d'envoi.
Les frais de douane sont à la charge du client, notamment pour les USA, Canada, Suisse, Mexique, Equateur, Uruguay, Colombie, Australie et Nouvelle-Zélande.

6.7 Lors de la livraison, le client devra immédiatement contrôler les articles et signaler toute anomalie ou dommage directement au livreur sur le bon de livraison puis à Nomination, à l'adresse e-mail : customerservice@nomination.com .

 

7. FORCE MAJEURE

7.1 Nomination Srl se réserve le droit de différer l'envoi dans des cas de force majeure.
Par conséquent, Nomination ne saurait être tenu responsable en cas de manquement total ou partiel à des obligations prévues dans le contrat si un tel manquement est dû à un cas de force majeure, par exemple (liste non exhaustive) : catastrophe naturelle, acte de terrorisme, guerre, troubles populaires, pénurie d'électricité, mouvement grève général, grève ou restriction affectant le service de livraison et les liaisons aériennes.

 
8. GARANTIE PRODUIT

8.1 Tous les produits achetés sur le site internet www.nomination.com  sont couverts par la garantie légale de conformité et garantis contre les défauts de fabrication qui se manifesteraient dans les deux ans suivant la livraison. Chaque produit est expédié avec son certificat de garantie.
Le client a droit, sans frais, à la remise en état conforme de l'article par réparation ou remplacement, ou bien, au cas où ces deux dernières options seraient impossibles ou insuffisantes, à une réduction du prix de l'article ou à la résolution du contrat.
La garantie légale ne couvre pas les éventuels défauts, dommages ou dysfonctionnements résultant de faits accidentels ou dont le client serait à l'origine (c'est-à-dire d'un usage inapproprié du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra être en mesure de prouver la date d'achat du produit, et devra donc pour cela conserver son reçu. 
 
8.2 En cas de défaut de conformité d'un article acheté sur Nomination srl découvert pendant la période de garantie légale, le client est prié de contacter notre service client à l'adresse e-mail :customerservice@nomination.com , en indiquant ses coordonnées (prénom, nom et adresse pour l'enlèvement du produit endommagé) ainsi que son numéro de commande. L'entreprise organisera, à ses propres frais, l'enlèvement de l'article ainsi que sa réexpédition.  
 

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Notre principal objectif est de satisfaire nos clients.
 
Au cas où, pour une raison quelconque, le client ne serait pas satisfait de son achat, il pourra se rétracter du présent contrat dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception des articles commandés. En cas de commande de plusieurs produits, le délai sera calculé à partir de la livraison du dernier article.
 
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés (exception faite des bracelets de la ligne Composable, dont la personnalisation n'affecte pas le droit de rétraction évoqué dans la présente section).

Pour se rétracter du contrat, le client doit demander une Autorisation par la Procédure de retour et/ou envoyer toute autre déclaration explicite en ce sens à l'adresse e-mail customerservice@nomination.com. Nomination accusera réception de l'avis de rétractation au plus vite, par courrier électronique.    
 
Pour être dans les délais, il suffit au client d'envoyer un message signalant qu'il va exercer son droit de rétractation sous 30 jours à compter de la livraison des produits commandés.
 
Dans le cadre du droit de rétractation, tous les paiements effectués en notre faveur compris des frais d'envoi (le cas échéant et à l'exception des coûts supplémentaires en raison de votre choix de méthode de livraison qui coûte plus cher que le service de livraison standard)seront remboursés sans tarder, et jamais plus de 14 jours suivant la date à laquelle le client nous a fait part de son intention de se rétracter du contrat. Le dit remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec le client. Dans tous les cas, ce remboursement ne devra engendrer aucun coût pour le client.
Dans tous les cas, le remboursement sera mis en attente jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de restitution de la marchandise ou jusqu'à réception des articles (si antérieure).
 
Le client est prié de renvoyer la marchandise à l'adresse : Service client WEB - Nomination Srl, Via Fratelli Bandiera 22 - 50019 Sesto Fiorentino - ITALIE, sans tarder et, dans tous les cas, pas plus de 14 jours après la réception du message de Nomination lui communiquant son numéro d'autorisation de retour. Le délai sera considéré comme respecté si le client réexpédie la marchandise avant que ces 14 jours ne soient écoulés.
Étant donnée la nature des articles, le client devra renvoyer les produits par transporteur ou courrier recommandé assuré, de manière à pouvoir prétendre à un remboursement en cas de vol ou de perte.
Les frais d'envoi retour du produit sont à la charge du client.
 
Le client est seulement responsable de la diminution de valeur de la marchandise résultant d'une manipulation autre que celles indispensables afin d'évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Au cas où un retour ne serait pas conforme aux conditions énoncées au paragraphe 9.2 ci-dessous et également récapitulées dans notre procédure de « Retour facile » en ligne, notre service client se mettra en contact avec le client.
Dans un tel cas, le client aura le choix entre un remboursement partiel (dont le montant, reflétant la perte de valeur du produit retourné, lui sera communiqué) et le renvoi de la marchandise achetée à ses propres frais. En cas de refus de renvoi de la marchandise, Nomination conservera les produits ainsi que le montant correspondant à la perte de valeur des articles restitués préalablement communiqué. 
 
9.2 Une fois la procédure de retour lancée grâce aux communications mentionnées au paragraphe 9.1, le client recevra de la part de customerservice@nomination.com  un e-mail de confirmation contenant son numéro d'autorisation de retour. Le document contenant l'autorisation de retour devra être imprimé et joint à l'article retourné.
Nomination n'acceptera aucun retour sans cette autorisation.
 
9.3 Il reste entendu que l'article faisant l'objet d'un retour doit respecter les conditions suivantes :
1.  Il ne doit pas avoir été utilisé, porté ou lavé.
2.  Son emballage doit être intact, sans abrasions ni éraflures.
3.  Le produit doit être retourné avec sa garantie ainsi que toutes les étiquettes, emballages et accessoires d'origine.
 
9.4 Nomination refusera toute marchandise dont le retour ne respecterait pas la présente politique de retour.
Par ailleurs, nous vous rappelons que Nomination n'acceptera pas le retour dans les cas suivants : a) en cas de vol ou de perte de la marchandise lors du transport retour ; b) au cas où l'article retourné aurait été utilisé ou endommagé de quelque autre manière.
 

 

10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Pour en savoir plus sur les modalités de recueil et d'utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement  la politique de confidentialité publiée sur ce site.

 

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

11.1 Le contrat de vente conclu sur le site www.nomination.com est régi par la législation italienne.
 
11.2 Le tribunal compétent pour la résolution de tous les litiges liés à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que du contrat de vente est le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du client.
 
11.3 Pour tous les litiges liés au présent contrat de vente qui pourraient éventuellement survenir entre les parties, ces dernières pourront d'abord avoir recours à une tentative de règlement à l'amiable à travers la procédure de médiation. Cette procédure, à laquelle vous pouvez avoir recours en ligne, est régie par le règlement du Service de conciliation de la Chambre de commerce de Florence, un service inscrit au registre des organismes de conciliation du Ministère italien de la justice.

 

12. CONDITIONS

12.1 Nomination se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les éventuels ajouts ou modifications prendront effet à partir de la date de leur publication sur le site internet www.nomination.com.